| Titre : |
Code de commerce |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie Jeanne CAMPANA, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : LexisNexis |
| Année de publication : |
2009 |
| Format : |
20cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1002-8 |
| Prix : |
30600 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce
|
| Tags : |
Code Commerce Droit communautaire Economie Loi Marketing |
| Résumé : |
Parmi les derniers textes intégrés :
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-
Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et
financier et du Code des assurances à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (en
addendum) ;
° la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ;
° le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
° le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
° l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
° le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ;
° la loi «Chatel» du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages
Et toujours
° Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
° Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs... |
Code de commerce [texte imprimé] / Marie Jeanne CAMPANA, Auteur . - Paris [France] : LexisNexis, 2009 . - ; 20cm. ISBN : 978-2-7110-1002-8 : 30600 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce
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| Tags : |
Code Commerce Droit communautaire Economie Loi Marketing |
| Résumé : |
Parmi les derniers textes intégrés :
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-
Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et
financier et du Code des assurances à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (en
addendum) ;
° la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ;
° le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
° le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
° l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
° le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ;
° la loi «Chatel» du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages
Et toujours
° Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
° Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs... |
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