| Titre : |
Sites et sols pollués : Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en Etat des pollués |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
BOIVIN Jean-Pierre, RICOUR Jacques, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Edition du Moniteur |
| Année de publication : |
2005 |
| Format : |
24cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-281-1256-8 |
| Prix : |
31488 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques
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| Tags : |
Site Sols Pollués Outils juridiques Finance Techniques Etat |
| Résumé : |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. |
Sites et sols pollués : Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en Etat des pollués [texte imprimé] / BOIVIN Jean-Pierre, RICOUR Jacques, Auteur . - Paris [France] : Edition du Moniteur, 2005 . - ; 24cm. ISSN : 2-281-1256-8 : 31488 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques
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| Tags : |
Site Sols Pollués Outils juridiques Finance Techniques Etat |
| Résumé : |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. |
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Sites et sols pollués
