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Titre : Confection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Alousseini, Auteur Editeur : Dakar : ESEBAT Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international:Route commerciale Tags : cadastre planification district Résumé : Le cadastre se défini comme étant un état civil de la propriété bâtie et non bâtie. Il a trois principales missions qui sont:
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
Foncière: Identisation et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires;
Fiscale: évaluation des biens fonciers détermination des bases des axes foncières.
L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMConfection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio [texte imprimé] / Mohamed Alousseini, Auteur . - Dakar : ESEBAT, 2016.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international:Route commerciale Tags : cadastre planification district Résumé : Le cadastre se défini comme étant un état civil de la propriété bâtie et non bâtie. Il a trois principales missions qui sont:
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
Foncière: Identisation et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires;
Fiscale: évaluation des biens fonciers détermination des bases des axes foncières.
L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon ML-TOP16-003 TOP ALO Papier A. ESEBAT SECTON MEMOIRES Disponible Dépôt 06/10/2023
Titre : Confection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Alousseini, Auteur Editeur : Dakar : ESEBAT Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international:Route commerciale Tags : cadastre planification district Résumé : Le cadastre se défini comme étant un état civil de la propriété bâtie et non bâtie. Il a trois principales missions qui sont:
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
Foncière: Identisation et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires;
Fiscale: évaluation des biens fonciers détermination des bases des axes foncières.
L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMConfection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio [texte imprimé] / Mohamed Alousseini, Auteur . - Dakar : ESEBAT, 2016.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international:Route commerciale Tags : cadastre planification district Résumé : Le cadastre se défini comme étant un état civil de la propriété bâtie et non bâtie. Il a trois principales missions qui sont:
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
Foncière: Identisation et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires;
Fiscale: évaluation des biens fonciers détermination des bases des axes foncières.
L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMRéservation
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Titre : Confection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Alousseini, Auteur Editeur : Dakar : ESEBAT Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international:Route commerciale Tags : cadastre planification district Résumé : Le cadastre se défini comme étant un état civil de la propriété bâtie et non bâtie. Il a trois principales missions qui sont:
Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
Foncière: Identisation et description des propriétés, recherche de leurs propriétaires;
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L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMConfection du cadastre et on utilisation dans la planification urbaine : cas de la commune II du district de Diamniadio [texte imprimé] / Mohamed Alousseini, Auteur . - Dakar : ESEBAT, 2016.
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Technique : établissement et mise à jour du plan cadastral, support direct et indispensable à à l'indentification et à la description physique de ces mêmes propriétés.;
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L'objectif global pour la confection du cadastre au Mali est d'arriver à une plus grande sécurité juridique concernant la propriété foncière, une mise en valeur efficiente des terrais , une amélioration des conditions de vie des populations. Le decret n02-113/P-RMRéservation
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