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Droit du contentieux administratif / Hugues LE BERRE
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues LE BERRE, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2010 Format : 25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6181-0 Prix : 12500 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Tags : Droit Administratif Judiciaire Enseignement Résumé : Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive. Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants en master 1 de droit public et carrières judiciaires, ceux en licence de droit administratif et en master de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l' accessibilité à 1' information ; une sélection de renvois bibliographiques orientera le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / Hugues LE BERRE, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2010 . - ; 25cm.
ISBN : 978-2-7298-6181-0 : 12500
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Tags : Droit Administratif Judiciaire Enseignement Résumé : Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive. Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants en master 1 de droit public et carrières judiciaires, ceux en licence de droit administratif et en master de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l' accessibilité à 1' information ; une sélection de renvois bibliographiques orientera le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-093 DRO LEB Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 14/03/2024 Droit électoral / Bernard MALIGNER
Titre : Droit électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard MALIGNER, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2007 Format : 18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3422-7 Prix : 28560 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Electoral Législation Régional Municipale Contonales Résumé : Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales. La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales. Droit électoral [texte imprimé] / Bernard MALIGNER, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2007 . - ; 18cm.
ISBN : 978-2-7298-3422-7 : 28560
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Electoral Législation Régional Municipale Contonales Résumé : Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales. La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-153 Dev.P MAL Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 15/03/2024 Droit international de l'environnement / Jean-Marc LAVIEILLE
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2004 Format : 23cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2145-6 Prix : 8528 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits collectifs de l'homme:Droit à la qualité de l'environnement Tags : Droit International Environnement Ecologie Protection Résumé : LE DROIT EN QUESTIONS. Poser les bonnes questions, apporter les bonnes réponses, tout l'art du juriste n'est-il pas résumé en ces quelques mots ? Les questions, ce sont aussi des " thèmes " ; ceux dont il est bon de discuter, justement.
Cette collection se veut, s'il se peut, récapitulative. Autour de thèmes d'actualité, sont présentés de manière accessible les enjeux majeurs d'une institution juridique discutée voire discutable. L'étudiant, auquel elle s'adresse en priorité, y trouvera sobrement condensés tous les éléments d'un débat devenu central pour sa formation, quel que soit le domaine du droit qu'il est appelé à fréquenter plus particulièrement.
Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen(ne), n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ?
Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, contexte, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement…).
Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi radical et plus global et, si oui, comment ? Comment situer le DIE par rapport au productivisme qui lui tourne le dos et par rapport au développement durable souvent invoqué ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ?
Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2004 . - ; 23cm.
ISBN : 978-2-7298-2145-6 : 8528
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits collectifs de l'homme:Droit à la qualité de l'environnement Tags : Droit International Environnement Ecologie Protection Résumé : LE DROIT EN QUESTIONS. Poser les bonnes questions, apporter les bonnes réponses, tout l'art du juriste n'est-il pas résumé en ces quelques mots ? Les questions, ce sont aussi des " thèmes " ; ceux dont il est bon de discuter, justement.
Cette collection se veut, s'il se peut, récapitulative. Autour de thèmes d'actualité, sont présentés de manière accessible les enjeux majeurs d'une institution juridique discutée voire discutable. L'étudiant, auquel elle s'adresse en priorité, y trouvera sobrement condensés tous les éléments d'un débat devenu central pour sa formation, quel que soit le domaine du droit qu'il est appelé à fréquenter plus particulièrement.
Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen(ne), n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ?
Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, contexte, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement…).
Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi radical et plus global et, si oui, comment ? Comment situer le DIE par rapport au productivisme qui lui tourne le dos et par rapport au développement durable souvent invoqué ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-345 ENV LAV Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 30/03/2024 Droit international de l'environnement / Jean-Marc LAVIEILLE
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2010 Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6069-1 Prix : 13000 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits collectifs de l'homme:Droit à la qualité de l'environnement Tags : Droit International Environnement Dégradation Changement Climat Résumé : La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement, mais aujourd'hui, sans lui, on ne peut pas protéger l'environnement.
Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association, ou comme citoyen(ne) n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ?
Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l'environnement à travers huit chapitres : relativité et nécessité, nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques, institutions et juridictions, application et sanctions, faiblesses et forces de ce droit.
Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l'environnement à travers huit chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages, air et changements climatiques, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, déchets dangereux et radioactivité, enfin commerce international, travail, habitat, et conflits armés.
Les défis du droit international de l'environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. L'auteur en appelle à un droit plus effectif, plus global, plus radical. Le droit international de l'environnement doit tourner le dos au productivisme, aller dans le sens du développement durable lorsque celui-ci comprend des éléments porteurs de protection et, surtout, contribuer à une société écologiquement viable, au nom de l'intérêt commun de l'humanité. À travers des moyens démocratiques, justes, pacifiques et écologiques cette veille de fin des temps peut-elle encore se transformer en aube d'humanité ?Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2010 . - ; 24cm.
ISBN : 978-2-7298-6069-1 : 13000
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits collectifs de l'homme:Droit à la qualité de l'environnement Tags : Droit International Environnement Dégradation Changement Climat Résumé : La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement, mais aujourd'hui, sans lui, on ne peut pas protéger l'environnement.
Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association, ou comme citoyen(ne) n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ?
Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l'environnement à travers huit chapitres : relativité et nécessité, nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques, institutions et juridictions, application et sanctions, faiblesses et forces de ce droit.
Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l'environnement à travers huit chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages, air et changements climatiques, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, déchets dangereux et radioactivité, enfin commerce international, travail, habitat, et conflits armés.
Les défis du droit international de l'environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. L'auteur en appelle à un droit plus effectif, plus global, plus radical. Le droit international de l'environnement doit tourner le dos au productivisme, aller dans le sens du développement durable lorsque celui-ci comprend des éléments porteurs de protection et, surtout, contribuer à une société écologiquement viable, au nom de l'intérêt commun de l'humanité. À travers des moyens démocratiques, justes, pacifiques et écologiques cette veille de fin des temps peut-elle encore se transformer en aube d'humanité ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-346 ENV LAV Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 30/03/2024 Droit des servitudes / Christian FOIX
Titre : Droit des servitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian FOIX, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2008 Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3702-0 Prix : 8500 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Servitude National Sociale Législation Résumé : Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d’un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d’assurer la paix sociale.
Il est, Ã la fois, protecteur et pacificateur?!
Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu’une Jurisprudence récente s’applique à faire évoluer, parfois avec...
Droit des servitudes [texte imprimé] / Christian FOIX, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2008 . - ; 24cm.
ISBN : 978-2-7298-3702-0 : 8500
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Servitude National Sociale Législation Résumé : Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d’un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d’assurer la paix sociale.
Il est, Ã la fois, protecteur et pacificateur?!
Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu’une Jurisprudence récente s’applique à faire évoluer, parfois avec...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-344 SOC FOI Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 29/03/2024 Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
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