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Code de commerce / Marie Jeanne CAMPANA
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Jeanne CAMPANA, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2009 Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1002-8 Prix : 30600 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce Tags : Code Commerce Droit communautaire Economie Loi Marketing Résumé : Parmi les derniers textes intégrés :
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-
Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et
financier et du Code des assurances à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (en
addendum) ;
° la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ;
° le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
° le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
° l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
° le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ;
° la loi «Chatel» du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages
Et toujours
° Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
° Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs...Code de commerce [texte imprimé] / Marie Jeanne CAMPANA, Auteur . - Paris [France] : LexisNexis, 2009 . - ; 20cm.
ISBN : 978-2-7110-1002-8 : 30600
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce Tags : Code Commerce Droit communautaire Economie Loi Marketing Résumé : Parmi les derniers textes intégrés :
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-
Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ;
° l'ordonnance du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et
financier et du Code des assurances à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin (en
addendum) ;
° la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ;
° le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
° le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
° l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
° le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ;
° la loi «Chatel» du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages
Et toujours
° Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
° Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-081 MAR CAM Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 13/03/2024 DL-082 MAR CAM Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 13/03/2024