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Sites et sols pollués / BOIVIN Jean-Pierre, RICOUR Jacques
Titre : Sites et sols pollués : Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en Etat des pollués Type de document : texte imprimé Auteurs : BOIVIN Jean-Pierre, RICOUR Jacques, Auteur Editeur : Paris [France] : Edition du Moniteur Année de publication : 2005 Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 2-281-1256-8 Prix : 31488 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques Tags : Site Sols Pollués Outils juridiques Finance Techniques Etat Résumé : Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Sites et sols pollués : Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en Etat des pollués [texte imprimé] / BOIVIN Jean-Pierre, RICOUR Jacques, Auteur . - Paris [France] : Edition du Moniteur, 2005 . - ; 24cm.
ISSN : 2-281-1256-8 : 31488
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques Tags : Site Sols Pollués Outils juridiques Finance Techniques Etat Résumé : Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-230 ECOFI BOI Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 22/03/2024