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Droit électoral / Bernard MALIGNER
Titre : Droit électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard MALIGNER, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : 2007 Format : 18cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3422-7 Prix : 28560 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Electoral Législation Régional Municipale Contonales Résumé : Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales. La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales. Droit électoral [texte imprimé] / Bernard MALIGNER, Auteur . - Paris [France] : Ellipses, 2007 . - ; 18cm.
ISBN : 978-2-7298-3422-7 : 28560
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Tags : Droit Electoral Législation Régional Municipale Contonales Résumé : Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales. La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Origine Date d'acquisition Date de pilon DL-153 Dev.P MAL Papier C. ESCOA FONDS DOCUMENTAIRE Disponible Achat 15/09/2023 15/03/2024